1. Contenu du site
L’auteur ne se porte nullement garant de l’actualité, de l’exactitude,
du caractère exhaustif ou de la qualité des informations fournies.
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sur des préjudices de nature matérielle ou immatérielle causés par
l’utilisation ou la non-utilisation des informations offertes ou par
l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes, est
fondamentalement exclue dans la mesure où l’auteur n’a pas, d’une
manière probante, fait preuve de négligence intentionnelle ou grossière.
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réserve. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier,
compléter, supprimer des parties du présent site web ou l’ensemble de
celui-ci sans préavis distinct ou bien encore d’en interrompre
temporairement ou définitivement la publication.
2. Renvois et liens
En cas de renvoi direct ou indirect aux sites de tiers (« liens
hypertexte ») situés en dehors du domaine de responsabilité de
l’auteur, une obligation de responsabilité ne saurait exister que si
l’auteur en connaît les contenus, est techniquement en mesure d’en
empêcher l’utilisation lorsque les contenus sont contraires à la loi et
qu’une intervention de sa part est raisonnablement exigible.
L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement du lien,
aucun contenu illégal n’était identifiable sur le site en question.
L’auteur n’a aucune influence sur la présentation actuelle ou future,
les contenus ou les droits de propriété intellectuelle des sites
faisant l’objet de liens / de renvois. C’est pourquoi il se distancie
formellement de tous les contenus de tous les sites vers lesquels il a
établi des liens/ des renvois qui ont été modifiés après établissement
dudit lien/renvoi. Cette constatation vaut pour tous les liens et
renvois établis au sein de son propre site ainsi que pour les
informations entrées par des tiers dans les registres de visiteurs,
forums de discussion, répertoires de liens, listes d’envoi et dans
toutes les autres formes de banques de données dont les contenus
peuvent être modifiés par des interventions extérieures. En cas de
contenus illégaux, inexacts ou incomplets et en particulier en cas de
préjudice résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des
informations ainsi proposées, seul le fournisseur du site vers lequel
s’effectue le lien/le renvoi est responsable et non celui qui se
contente de renvoyer à la publication concernée.
3. Propriété intellectuelle et droits des marques
L’auteur s’efforce de respecter, dans toutes ses publications, les
droits de propriété intellectuelle liés aux graphiques, documents
sonores, séquences animées et textes, d’utiliser ses propres
graphiques, documents sonores, séquences animées et textes ou de
recourir à des graphiques, documents sonores, séquences animées et
textes non-soumis à licence. Tous les emblèmes de marque et marques de
fabrique cités dans le présent site et éventuellement protégés par des
tiers sont soumis sans aucune réserve aux dispositions du droit
appliquable en matière de marques et aux droits de propriété des
propriétaires déclarés. La seule mention d’une marque ne saurait
permettre de conclure que les marques de fabrique ne sont pas protégées
par les droits de tiers !
Les droits de copyright relatifs aux œuvres publiées et
réalisées par l’auteur lui-même reviennent exclusivement à l’auteur du
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électroniques ou sur support papier est interdite, sauf autorisation
formelle préalable de l’auteur.
4. Protection des données
Dans la mesure où il est possible d’entrer sur le site des données
personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms,
adresses), la fourniture desdites données se fait exclusivement de
plein gré de la part de l’utilisateur. Le recours à tous les services
offerts et le paiement de ceux-ci est également autorisé, dans la
mesure où ceci est techniquement possible et exigible, même sans
fourniture de telles données ou en communiquant des données revêtues de
l’anonymat ou en recourant à un pseudonyme. Il est interdit à tout
tiers d’utiliser les données permettant une prise de contact (adresses
postales, numéros de téléphone et de télécopie ainsi qu’adresses
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équivalentes) pour l’envoi d’informations non formellement requises. En
cas de violation de cette interdiction, nous nous réservons le droit
d’engager toutes poursuites contre les auteurs de « spam ».
5. Validité de la présente exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant
partie intégrante du site internet à partir duquel s’effectue le renvoi
vers la présente rubrique. La non-conformité ou la non-conformité
actuelle ou partielle de certaines parties ou de formulations
particulières du présent texte à la législation n’entame en rien la
validité des autres parties du document.
